Reconnaissances

Les Pays-Bas

Organisme désigné

Belgorail est organisme désigné dans le cadre de la vérification des règles nationales applicables en cas d’absence de spécifications techniques d’interopérabilité ou de dérogations, en vue d’évaluer la conformité des véhicules ferroviaires conventionnelles et à grande vitesse conformément aux règles techniques nationales en usage.

L’arrêté ministériel précisant cette décision a été reçu le 16 aout 2018 (référence : ILT-2018/51592).

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