Activités

Certification

Nous réalisons diverses missions de certification, qu’il s’agisse de produits techniques ou de systèmes de gestion. 

Dans le cadre de la directive ferroviaire d’interopérabilité :

• L’évaluation de la conformité ou de l’aptitude à l’emploi des constituants d’interopérabilité et procédure de vérification « CE » des sous-systèmes constitutifs du système ferroviaire transeuropéen conventionnel dans le cadre de la directive d'interopérabilité 2008/57/CE
• L’évaluation de la conformité des constituants et des sous-systèmes ferroviaires conformément aux règles techniques nationales en l’absence de spécifications techniques d’interopérabilité ou en cas de dérogations à celles-ci.

Dans le cadre de la directive ferroviaire sécurité :  

• La certification (requise ou volontaire) des Entités en Charge de la Maintenance conformément au règlement (EU) 2019/779 (ECM) ainsi que la certification des ateliers de maintenance. Il est possible de combiner un audit ECFM IV avec une évaluation VERS pour la certification des ateliers d’entretien des wagons de fret.

Dans le cadre des systèmes de gestion :

• La certification volontaire selon la norme ISO 9001 des systèmes de gestion de la qualité des organismes liés au secteur ferroviaire. Cette certification peut être combinée avec une certification des systèmes de gestion de l’entretien des wagons de fret et des voitures voyageurs conformément au règlement (EU) 2019/779. Certifer Belgorail a demandé à BELAC d’accorder l’accréditation de la norme ISO 17021-1 pour la certification des systèmes de gestion de la qualité. Cette accréditation est en cours.

Le processus de certification du système de gestion fonctionne selon un plan en 5 étapes :

• Demande de certification: durant cette étape, le client décrit le périmètre exact de la certification souhaitée et le contexte dans lequel l’organisation opère. Comme support, Certifer Belgorail propose différents formulaires adaptés contenant les données requises à compléter. N’hésitez pas à nous contacter pour obtenir le formulaire approprié.
• L’évaluation et l’offre: sur base des informations obtenues, nous vous soumettrons notre offre qui répondra à vos besoins, à condition que la certification demandée fasse partie de nos services. Cette offre contiendra un plan d’évaluation vous informant de la planification de l’évaluation, à savoir l’audit de certification et les surveillances associées pendant le cycle de certification.
• L’audit: les audits suivront un processus standard :
  1. Étape 1: elle comprend l’évaluation de l'état de préparation à la certification pendant l'audit de certification et un audit documentaire ou une identification des changements pendant les audits ultérieurs. Cette première étape se déroule en nos bureaux, mais dans certains cas, il est nécessaire d’organiser une visite sur site.
  2. Étape 2: il s’agit de l’évaluation concrète de la conformité aux exigences de la norme ou de la directive. Cette évaluation aura toujours lieu dans les locaux du client sauf si les circonstances exigent un audit à distance.

Un rapport d’audit sera établi pour chaque partie de l’audit.

• Décision de la certification: sur base de l’étape 2 du rapport d’audit, des preuves objectives collectées durant l’audit et de la conclusion de l’auditeur ou de l’inspecteur, le comité de certification pourra prendre une décision et octroyer le certificat pour le système audité. Le certificat disposera d’une validité limitée comme le prescrit le schéma de certification approprié (cela peut être 1, 2, 3 ou 5 ans).
• Audit de surveillance: en fonction de la durée du cycle de certification et des exigences du schéma de certification, un ou plusieurs audits peuvent être planifiés et effectués. Ces audits comporteront les étapes 1 et 2 de l’audit de certification. L'étendue de l'audit de l'étape 1 peut varier en fonction du schéma de certification. Pour les grandes organisations ou les organisations multisites, un échantillonnage sera appliqué.
• Renouvellement du certificat: à la fin d'une période de certification, un renouvellement est effectué. Les mêmes étapes sont suivies pour cela que pour le cycle de certification initial, comme décrit ci-dessus. Habituellement, le renouvellement est entamé 3 mois avant l'expiration du certificat en cours de validité, afin qu'une décision de recertification puisse être prise par le Comité de certification avant l'expiration du certificat actuel. Le nouveau certificat prendra effet le jour suivant la date d'expiration du certificat actuel et aura une durée telle que décrite dans le schéma de certification applicable.