Activités

Evaluation indépendante

Independent Safety Assessor

Belgorail accomplit des missions en tant qu'ISA (Independent Safety Assessor). Cette activité est exercée dans le cadre de l'évaluation de la sécurité de système suivant les normes EN 50126, EN 50128 et EN 50129, principalement dans le domaine de la signalisation (équipement au sol ou à bord) et des logiciels. Ces normes sont établies afin de spécifier et de démontrer, dans le domaine ferroviaire, la Fiabilité, la Disponibilité, la Maintenabilité et la Sécurité (FDMS) d'un système, d'un sous-système ou d'un équipement.

Ces activités peuvent intéresser des concepteurs, des constructeurs ou des utilisateurs de nouvelles installations afin de s'assurer et de démontrer que leurs produits satisfont aux exigences  FDMS dans le cadre des normes précitées.

Organisme d’évaluation dans le cadre des MSC

Nous intervenons comme organisme indépendant d’évaluation de la gestion des risques dans le cadre du règlement européen 352/2009/CE (devenu le règlement 402/2013/UE) concernant l’adoption d’une méthode de sécurité commune (MSC) relative à l’appréciation des risques visés par la directive de sécurité ferroviaire.

La méthode de sécurité commune  est mise en œuvre soit dans le cadre d’un changement significatif ayant un impact sur la sécurité d’exploitation, soit lorsque c’est exigé par une STI, soit (tel que prescrit par la recommandation 2011/217/EU) afin de s’assurer de la compatibilité technique (en l’absence de STI ou de règles nationales appropriées) entre  différents sous-systèmes  et de l’intégration du sous- système modifié dans l’ensemble du système ferroviaire en toute sécurité.

Ces activités intéressent principalement les entreprises ferroviaires, les gestionnaires d’infrastructure et les entités en charges de la maintenance mais peuvent également concerner les constructeurs de matériels roulants ou d'autres équipements ferroviaires.

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